CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BRASERO LOCO,
SAS au capital de 1000€.
Dont le siège social se situe :
route de la Peyrigne, 47310 MOIRAX.

Coordonnées téléphoniques: 06 16 37 07 77.
Adresse électronique: agen@braseroloco.fr
Siret: 94914253300015
TVA intracommunautaire: FR80949142533
Numéro RCS: Agen B 949 142 533 

Le responsable de la publication est une personne physique: Mme Bezanger Audrey (présidente de la société BRASERO LOCO ) 
Date de dernière mise à jour le 01/04/2023. 

C’est une société de location de Braseros de qualité professionnelle destinée aux particuliers comme aux professionnels pour tout type d’événements. 

ARTICLE 1: EN QUOI CONSISTENT LES CONDITIONS DE VENTE:

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par la société BRASERO LOCO auprès des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. 

ARTICLE 2: NOS TARIFS: 

Les prix de nos articles sont affichés en euros toutes taxes comprises, la facture détaille les taxes applicables (TVA ou autres), hors frais de livraisons et d’expédition définis plus tard lors du processus de commande, mais toujours avant paiement de la commande.Si le client commande depuis un autre pays que la France métropolitaine, il est l’importateur de l’article commandé et il est susceptible de devoir régler des droits de douane ou d'importation qui seront à sa charge et relève de sa seule responsabilité. Ces charges ne relèvent pas du ressort de la société BRASERO LOCO .

Chaque commande est payable en euros.Les tarifs sont susceptibles d’évoluer dans le temps, cependant le tarif facturésera toujours celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Des articles peuvent être momentanément en rupture de stock et ne pourrons pas être pré commandés. Seuls les articles disponibles sur le site sont payables. 
Les articles demeurent la propriété de BRASERO LOCO jusqu’au paiement complet. Lorsque le produit est livré et que le client en prend possession, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont de son ressort. 

ARTICLE 3: LES COMMANDES: 

Pour passer commande, le client effectue les démarches directement sur notre site internet: www.braseroloco.fr Le site est rédigé en français, de même que les conditions générales de vente etde location. A la charge du client de les traduire avant si besoin. Une confirmation de ces conditions sera demandée avant validation de la commande. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement en cas de rupture soudaine d’un article ou quelques raisons que ce soit, mais en informera toujoursl’acheteur par mail. 

ARTICLE 4: VALIDATION DE COMMANDE: 

Toute commande validée sur le site BRASERO LOCO induit obligatoirement l’acceptation des CGV de BRASERO LOCO , sans exception ni réserve.Les données et la confirmation enregistrées feront preuve d’acceptation des CGV.Le client déclare en avoir parfaitement conscience.Un récapitulatif de commande sera adressé à chaque client par mail. 

ARTICLE 5: LES PAIEMENTS: 

Lorsque le client valide sa commande, il donne l’autorisation à BRASERO LOCO de prélever la somme due en totalité. Le réglement est effectué par prélèvementavec PayZEN. Le règlement est payable en totalité ou en 3 fois sans frais pour leclient, cependant BRASERO LOCO en perçoit la totalité immédiatement (PAYZEN prend le relais).Tout article commandé et payé sera livré dans les plus bref délais annoncés à la commande. 

ARTICLE 6: LE DÉLAIS DE RÉTRACTATION: 

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client disposed’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du produit. Le client peut exercer son droit de rétractation sans justification, ni pénalité.Cependant les articles doivent être retourné dans leur emballage d’origine et doivent être 100% complet et ne présenter aucune trace d’utilisation.La responsabilité du client est engagée. Tout article endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra ni être repris ni échangé, ni remboursé.Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Si le droit de rétractation est conforme et validé, le remboursement de l’achat s’effectuera sur le même compte bancaire que celui utilisé lors de la commande.Un délai maximum de 14 jours est nécessaire pour effectué le remboursement, à partir de la demande de rétractation ou le retour du produit effectif. 
Des exceptions au droit de rétractation sont toutefois légales: Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de produits confectionnés spécifiquement pour le client ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture d’articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de BRASERO LOCO

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de certains articles après passation de la commande du client, nous en informerons le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débitbancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.braseroloco.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BRASERO LOCO se réserve le droit de refuser les commandes d’articles en trop grande quantité que la société ne pourraient pas livrer. 

ARTICLE 7: LA LIVRAISON: 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.Si les articles commandés sont livrés avec une location de BRASERO, les articles seront livrés en même temps que la livraison des BRASEROS, soit le jour de l’événement et dans une distance maximum de 50 km d’Agen. Les frais de livraisons des articles achetés en plus des Braseros sera comprise dans le forfait de livraison des Braseros.

Si les articles commandés ne sont pas associés à une location de Brasero, ils seront livrés dans le délais de livraison communiqué lors de l’achat. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui aura été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur autre que la société BRASERO LOCO, la société BRASERO LOCO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurspropositions de rendez-vous. 

ARTCILE 8: LA GARANTIE: 

Nos produits vendus (hors alimentaire) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 etsuivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par Voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

ARTICLE 9: RESPONSABILITÉ: 

Les articles vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BRASERO LOCO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société BRASERO LOCO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société BRASERO LOCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE: 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et sont écritesen français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

Tous les éléments de notre site internet www.braseroloco.fr font partis de l’identité propre à BRASERO LOCO . Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRASERO LOCO . Personne n’est autorisé à copier, utiliser ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BRASERO LOCO . 

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES: 

La société BRASERO LOCO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients du site. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, de leur livraison ainsi qu’à l’amélioration de nos services. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, exécution, traitement et paiement. Ces informations et donnéessont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur notre site Internet. 

ARTICLE 13: ARCHIVAGE DES DONNÉES: 

En comandant sur le site de la société, le client est conscient et accepte quela société BRASERO LOCO enregistre et archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société BRASERO LOCO sont considérés par les clients comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre le client et la société BRASERO LOCO . 

Nous sommes ravis de partager l’expérience BRASERO LOCO avec vous etnous espérons que vous profitez pleinement de vos événements grâce à BRASERO LOCO . 

Conditions générales de vente pour faire valoir ce que de droit.